En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.grainespopulaires.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Graines Populaires – Association – 150 avenue de Flandre, 75019 Paris
Créateur : Graines Populaires
Responsable publication : Graines Populaires – contact[@]grainespopulaires.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Frachon – GapanaWeb – frachon.f[@]gapanaweb.fr
Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Montréal QC H7P 0G1
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales
L’utilisation du site www.grainespopulaires.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.grainespopulaires.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Graines Populaires, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.grainespopulaires.org est mis à jour régulièrement par Graines Populaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.grainespopulaires.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Graines Populaires s’efforce de fournir sur le site www.grainespopulaires.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.grainespopulaires.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.grainespopulaires.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Graines Populaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Graines Populaires.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Graines Populaires ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.grainespopulaires.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Graines Populaires ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.grainespopulaires.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Graines Populaires se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Graines Populaires se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.grainespopulaires.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.grainespopulaires.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Graines Populaires ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.grainespopulaires.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.grainespopulaires.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.grainespopulaires.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Graines Populaires et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.grainespopulaires.org.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.grainespopulaires.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Graines Populaires. Cependant, Graines Populaires n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.grainespopulaires.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.grainespopulaires.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur notre démarche et notre équipe, ou simplement nous laisser des mots doux, n’hésitez pas à nous écrire !
© 2021-2024 Graines Populaires. Tous droits réservés | Gérer par gapanaweb
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 1 year | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Publicité". |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | Le cookie est défini par le consentement du cookie RGPD pour enregistrer le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ce cookie est défini par GDPR Cookie Consent plugin. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | Ce cookie est défini par GDPR Cookie Consent plugin. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est défini par GDPR Cookie Consent plugin. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance". |
elementor | never | Ce cookie est utilisé par le thème WordPress du site Web. Il permet au propriétaire du site Web de mettre en œuvre ou de modifier le contenu du site Web en temps réel. |
JSESSIONID | session | Utilisé par les sites écrits en JSP. Cookies de session de plate-forme à usage général qui sont utilisés pour maintenir l’état des utilisateurs à travers les demandes de page. |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
__cf_bm | 30 minutes | Ce cookie, défini par Cloudflare, est utilisé pour supporter la gestion de Cloudflare Bot. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
ajs_user_id | never | Le cookie est défini par Segment.io et est utilisé pour analyser comment vous utilisez le site Web. |
CONSENT | 16 years 4 months | Ces cookies sont configurés via des vidéos youtube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur, par exemple, le nombre de fois que la vidéo est affichée et les paramètres utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n’est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte Google, dans ce cas vos choix sont liés à votre compte, par exemple si vous cliquez sur « J’aime » sur une vidéo. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
IDE | 1 year 24 days | Les cookies IDE de Google DoubleClick sont utilisés pour stocker des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Web pour leur présenter des publicités pertinentes et en fonction du profil de l’utilisateur. |
test_cookie | 15 minutes | Le test_cookie est défini par doubleclick.net et est utilisé pour déterminer si le navigateur de l’utilisateur supporte les cookies. |
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Un cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l’utilisateur obtient la nouvelle ou l’ancienne interface de lecteur. |
YSC | session | Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées sur les pages Youtube. |
yt-remote-connected-devices | never | Ces cookies sont configurés via des vidéos youtube intégrées. |
yt-remote-device-id | never | Ces cookies sont configurés via des vidéos youtube intégrées. |
yt.innertube::nextId | never | Ces cookies sont configurés via des vidéos youtube intégrées. |
yt.innertube::requests | never | Ces cookies sont configurés via des vidéos youtube intégrées. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
ajs_group_id | never | Ce cookie est défini par Segment.io. L’objet du cookie n’est actuellement pas identifié. |
debug | never | Aucune description n'est disponible. |